Règlementations juridiques

Le groupe Manos est la seule société à Jérusalem certifiée par « Tama 38 et l’Union de Renouveau Urbain ». Cette union regroupe toutes les grandes sociétés immobilières qui favorisent les projets d’urbanisation « Tama 38 » à travers le pays.

Le département juridique du groupe Manos est dirigé par le Prof. Aharon Namdar. Le Prof; Namdar est un des experts juridiques les plus réputés dans le domaine fiscal, immobilier et du renouvellement urbain. De plus, Le Prof. Aharon Namdar a écrit plusieurs livres juridiques, y compris « Pinui Binui » « Tama 38 », « Impôt sur la terre », « Impôt sur l’Immobilier », « Acquisition Obligatoire de terrain », « Contribution d’Amélioration », « Taxe sur la Valeur Ajoutée », « Ajustement Agricole » et « Renouveau Urbain » qui ont été mentionnés dans plusieurs verdicts de la Cour Suprême.

Règlementations et Directives Juridiques concernant les plans d’urbanisation Tama 38

איגודDirectives juridiques combinées

Directives d’Imposition selon Tama 38

Législation Fiscale Immobilière

Amendement 1A Tama 38

Amendement 3 Tama 38

Législation immobilière pour le Renforcement des Logements en cas de Tremblements de Terre 2008

Règlementations du Ministre de l’Intérieur sur les Exemptions Totales des Impôts d’Amélioration à  Jérusalem, Haïfa et le Sud du Pays

Les références des directives juridiques sont issues des sites web suivants : Site web du Ministre de l’Intérieur, Site web du Département de la Justice, Livres Juridiques, Département de la Justice, La Knesset et les Autorités Fiscales Israéliennes.